2007-02-27T06:36:00.000-08:00

Dernière Minute

Partagez avec nous vos idées, remontez-nous vos inquiétudes pour nous aider à mieux vous défendre … !!!

Vos contacts …
Par Email: Section syndicale CFTC
secftc@nortel.com

Information continue sur notre Blog :
http://www.cftc-chateaufort.blogspot.com/

2007-02-21T03:58:00.000-08:00

UN GRAND MERCI A TOUS CEUX QUI ONT APPORTE LEUR VOIX A NOTRE LISTE, ET MERCI A TOUS NOS CANDIDATS

MERCI à tous ceux qui ont cru en la CFTC jusqu'au bout. Nous avons obtenu grâce à vos votes :

- 3 titulaires et 4 supléants au collége cadre (3e collège),
- 1 suppléant au collége non cadre (2e collège)

- 4 titulaires et 4 supléants au collége cadre (3e collège),

- 1 suppléant au collége non cadre (2e collège)

soit 8 sièges au total sur 16 au CE et 9 sieges sur 18 en DP MERCI...

2007-01-24T13:41:00.000-08:00

Les élections Professionnelles CE & DP de Nortel Networks S.A. sont Lancées...

Le premier tour de scrutin se tiendra

le Lundi 5 février 2007 de 11h à 15h

Venez voter nombreux !!!

2007-01-24T00:49:00.000-08:00

FAQ - Elections Professionnelles

1/ Quelles élections vont avoir lieu chez Nortel Networks S.A. ?
Puisque les mandats précédents viennent à échéance (CE, et DP), la société Nortel Networks S.A. a décidé, en accord avec les représentants syndicaux, de procéder à de nouvelles élections. Un nouveau Comité D’Entreprise, de nouveaux Délégués du Personnel doivent être élus par le personnel. Ce sont les les élus CE et DP qui éliront à leur tour un Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHSCT).

2/ Comment se passent ces élections ?
La loi a prévu deux tours. Au premier tour, seules des organisations syndicales peuvent présenter des listes de candidats. Ces listes ne comprennent pas nécessairement que des employés syndiqués. C’est le cas chez Nortel Networks S.A.
Au deuxième tour, les listes peuvent être les mêmes, ou se créer spontanément en dehors des organisations syndicales.
De plus il y a plusieurs collèges, et les employés sont appelés à voter au sein de leur propre collège.

3/ Les membres de la liste CFTC ne sont donc pas tous syndiqués ?
Oui, c'est exact.

4/ Si je suis sur une liste présentée par une organisation syndicale sans être syndiqué, cela m'oblige-t-il d'une quelconque manière pour la suite au sein du CE vis à vis de ce syndicat?

Pas du tout. Le périmètre des responsabilités du CE ainsi que celui de ses activités est bien défini par la loi. Ceux des organisations syndicales sont eux aussi clairement définis.

5/ Quels avantages apporte une liste syndicale ?
L’adossement à une organisation syndicale est la garantie d’avoir le soutien et l’expertise juridique et sociale. Les délégués syndicaux ont aussi une vision plus précise, plus riche, apportée par leur expérience quotidienne.

6/Comment a été constituée votre liste ?

Nous avions pour objectif de représenter au mieux les différents départements de la société. C’est ainsi que R&D, Repair & Service, Engineering, Global Ops, PLM, Lab Operations, Network Product Support, Business Office, I&A, GPS, le service médical et les nouveaux sites rattachés comme Valbonne seront représentés par au moins un élu. Vous pourrez donc plus facilement faire passer vos idées et vos interrogations par l’intermédiaire d’une collègue proche.

7/Sur votre liste, nous voyons apparaitre des anciens membres du CE. Pourquoi devrions-nous leur renouveler notre confiance et notre vote?

Il y a eu durant ce mandat des faits marquants, visibles, quantifiables, pour lesquels ils ont su imposer leurs idées et rester moteur pour le bien être de nos salariés.

Sous leur impulsion et leur perspicacité, le DAB a pu être réintégré dans nos locaux.
Sous leur pression au sein de l'équipe CE, les chèques domiciles ont été instaurés avec un franc succès.
Par leur engagement et leur persuasion les heures d'ouverture des permanences ont été élargies pour le plus grand confort des salariés. Ils ont sû répondre aux souhaits des employés en sponsorisant la création de nouvelles activités (danse, aquarelle, etc...), et en confortant d'autres activités.
Une nouvelle dimension en terme de culture a été introduite par un cycle de conférences sur l'art qui, nous l'espérons, pourra reprendre assez vite.
De plus, grâce à l'équipe, la gestion budgétaire au niveau de la culture a été plus attentive, et a permis de mieux diffuser les services à un plus grand nombre d'employés.

Tout n'a pas été aussi simple et il reste encore beaucoup à faire pour vous rendre encore plus le service qu'ils vous doivent..

8/ Que se passe-t-il si je ne vote pas ?
Tout d’abord, c’est renoncer à un droit démocratique fondamental. Ensuite, c’est accepter que d’autres prennent en charge votre propre destinée, sans savoir vers où. Ensuite, en ne participant pas au vote au premier tour, le risque est de ne pas atteindre le quorum de votes exprimés nécessaire à la validation du premier tour.

9/ C’est quoi le « quorum »?
La loi indique que, pour être validé, il faut au moins 50% du personnel qui s’exprime. Pour Nortel Networks S.A., c’est environ 530 votes exprimés valides.

10/ Quelles sont les conséquences si l’on n’atteint pas le quorum ?
le vote est infructueux au premier tour, un second tour est organisé, où d’autres listes que celles du premier tour peuvent se présenter. Mais dans ce cas il n’y a pas de quorum à atteindre. Une liste ayant obtenu peu de voix de la part des employés peut donc prendre en charge le destin de tous.
En fait, plus il y a de votants, plus la force des élus est importante.

11/ Qu’est-ce qu’un vote valide ?

Seront pris en compte en tant que suffrages valablement exprimés :

les bulletins où un ou plusieurs noms seraient rayés (à condition qu'il reste au moins un nom) Pour le décompte des voix, il sera tenu compte des ratures. Néanmoins, conformément à la réglementation en vigueur, pour la détermination des élus dans chaque liste, lorsque le nom d'un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat ; dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de représentation sur la liste, en fonction des sièges attribués à celle-ci.
les enveloppes contenant plusieurs bulletins de la même liste, un seul bulletin est alors décompté
les enveloppes cachetées.

Pour plus d'information, veuillez consulter le protocole d'accord preelectorale signé par les délégations syndicales en date du 18/01/2007. (intranet)

12/ Comment s’organisent les collèges ?

Les membres du Comité d’Entreprise NNSA seront élus par deux collèges. La répartition du personnel dans les deux collèges est définie de la manière suivante :

2ème collège (fusion du 1er et 2ème collège) : non-cadres - niveaux 1 à 5 de la convention collective
3ème collège : ingénieurs et cadres

Les effectifs par collèges sont :

2ème collège : 38 salariés
3ème collège : 992 salariés

Pour plus d'information, veuillez consulter le protocole d'accord preelectorale signé par les délégations syndicales en date du 18/01/2007. (intranet)

13/Quel est le nombre de titulaires et de suppléants qui doivent être élus ? Et comment ce nombre est-il déterminé ?

Réponse : le code du travail
Le comité d'entreprise comprend : une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans (voir précisions ci-dessus) dont le nombre varie selon l'effectif de l'entreprise (voir ci-dessous) ; le chef d'entreprise (ou son représentant), qui assure les fonctions de président. Il peut se faire assister par deux collaborateurs au plus. Ces collaborateurs ont voix consultative : ils sont donc autorisés à participer aux débats, mais ne peuvent pas prendre part aux votes ; éventuellement, un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.

Effectif de l'entreprise Nombre de délégués
50 à 74 salariés 3 titulaires / 3 suppléants
75 à 99 salariés 4 titulaires / 4 suppléants
100 à 399 salariés 5 titulaires / 5 suppléants
400 à 749 salariés 6 titulaires / 6 suppléants
750 à 999 salariés 7 titulaires / 7 suppléants
1 000 à 1 999 salariés 8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés 9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés 10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés 11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés 12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés 13 titulaires / 13 suppléants
A partir de 10 000 15 titulaires / 15 suppléants

Le comité d'entreprise désigne son secrétaire parmi les représentants élus du personnel, et adopte un règlement intérieur qui définit ses règles de fonctionnement.

14/ Que deviendrez-vous si vous n’êtes pas élus ?
L’important est d’être bien représenté par des collègues motivés, surtout en période d’incertitude. Si nous ne sommes pas élus, nous espérons que d’autres collègues le seront qui pourront nous représenter avec fermeté et objectivité, et avec un bon dialogue avec la société.

2007-01-23T02:33:00.000-08:00

Bienvenue chez vous !

Voila !! Le blog CFTC de Nortel Networks S.A. est lancé.

Consultez le, Bookmarkez-le, et faites le connaitre autour de vous.

2007-01-23T02:09:00.000-08:00

Bonne Année 2007

L’année qui s’achève à été particulièrement intense socialement et syndicalement et l'année 2007 s'annonce pleine de bouleversements...

- Aujourd'hui, il y a ceux qui sont transférés au titre de l'article L122-12 au sein d'Alcatel-Lucent CIT. Certains d'entre vous poursuivront leur activité dans de nouvelles conditions. Quant à vos futurs représentants au sein de Nortel Networks S.A., le calendrier 2007 est d'ores et déjà bien rempli : élections professionnelles CE & DP, La Business Transformation, Avenir du Business GSM...

La nouvelle année continuera donc à être intense socialement et syndicalement et pourrait être différente, en vous comptant parmi nous, au sein de nos équipes...

Enfin toute l’équipe de la CFTC vous souhaite une excellente année 2007 !

Le Forum des Employés Nortel Networks S.A.